La réglementation de Protection du Travailleur Isolé (PTI) et
les Dispositifs d’Alarme du Travailleur Isolé

Que signifient les acronymes PTI et DATI ?

Il est avant tout important de distinguer ces deux termes : Protection du Travailleur Isolé (PTI) et Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI).
En effet, la mise en place d’un Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé ne suffit pas à assurer intégralement la sécurité des travailleurs isolés mais reste néanmoins indispensable au processus de Protection du Travailleur Isolé qui doit être mis en place par les entreprises concernées.

Avec l’automatisation des tâches et l’augmentation du coût de la main d’oeuvre qui pousse les entreprises à réduire leurs effectifs, le travail isolé est de plus en plus présent dans le quotidien de beaucoup d’établissements.

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La loi encadre le travail des agents isolés

Outre l’obligation générale d’assurer la sécurité et la santé de ses employés définie par l’article L230-2 de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 (Code du Travail), les chefs d’entreprise concernés par le travail isolé doivent également se conformer à l’article R237 du décret n°92-158 du 20 février 1992 (Code du Travail) qui requiert que « Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident », ainsi qu’à l’article R4543-19 du décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 (Code du Travail) : « Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».

Quels sont les risques pour le travailleur isolé (PTI) ?

Lorsqu’un travailleur réalise seul les tâches dont il a la charge et qu’il se trouve hors de vue et de voix, il est considéré comme un travailleur isolé. Travailler seul dans certaines conditions comporte différents risques qu’il est important de connaître :

Troubles pathologiques : Malaise cardiaque, crise d’épilepsie, crise d’asthme, spasmophilie…

Troubles psychiques : Crise d’angoisse, comportement anormal dû à l’isolement…

Agression : Par une tierce personne, un animal…

Accident : Chute, accident de transport, coupure, brûlure, douleur corporelle soudaine, défaillance technique dangereuse d’une machine, défaillance électrique, incendie…

Exemples de travailleurs isolés :

- Agent de sécurité, maître chien
- Agent d’entretien
- Infirmière de nuit
- Conducteur de tramway
- Pisteur sur un domaine skiable
- Surveillant pénitentiaire
- Personnel de livraison, de transport routier, de dépannage
- Ouvrier industriel seul à un poste
- Agent de maintenance

La mise en place d’un système de Protection du Travailleur Isolé - PTI

La mise en place d’un processus de sécurité pour les travailleurs isolés doit prendre en compte différentes dimensions :

Identification du personnel concerné et de son environnement de travail

Pour protéger correctement un travailleur isolé (PTI), il faut déterminer la nature de sa tâche ainsi que l’environnement dans lequel il l’effectue. S’il est itinérant, par exemple, il est nécessaire de lui fournir un dispositif de géolocalisation. Il est également important de savoir si la zone dans laquelle il évolue est couverte par le réseau GSM ou la fréquence DECT.

Mise en place des dispositifs adéquats

Il existe différents types de Dispositifs d’Alarme pour les Travailleurs Isolés (DATI) : du simple bracelet avec un bouton d’urgence, au téléphone mobile, en passant par le téléphone sans fil DECT et le talkie-walkie. Leur spécificité est qu’ils sont munis d’une alarme qui se déclenche de deux manières :

Manuellement

Si la situation le permet, c’est le travailleur isolé qui appuie sur le bouton d’urgence pour déclencher l’alarme et prévenir d’une difficulté.

Automatiquement

Dans les cas où le travailleur ne serait pas à même de signaler une quelconque difficulté via le bouton d’urgence, de nombreux Dispositifs d’Alarme du Travailleur Isolé proposent également un déclenchement automatique de l’alarme selon des paramètres prédéfinis. En effet, il est possible de paramétrer un angle d’inclinaison pour détecter la perte de verticalité du travailleur ou encore une durée maximale d’inactivité pour détecter l’absence anormale de mouvements de la part du travailleur. Pour éviter les fausses alertes à répétition, ces alarmes automatiques sont toutes précédées de pré-alarmes que le travailleur isolé peut décider de couper s’il ne rencontre pas de danger. Il existe également un système de détection de difficulté par arrachement d’un cordon avec contact magnétique.

Ces équipements proposent également la fonctionnalité de géolocalisation pour intervenir le plus rapidement possible en cas de problème concernant un travailleur isolé mobile.

Le saviez-vous ?

La quasi-totalité des Dispositifs d’Alarme du Travailleur Isolé bénéficient d’un Indice de Protection qui garantit leur résistance à l’eau, à la poussière, aux chocs, aux températures extrêmes, à l’humidité…

Traitement des alarmes

Pour que les Dispositifs d’Alarme du Travailleur Isolé soient efficaces, il est impératif de déterminer au préalable les conditions dans lesquelles l’apport de secours sera effectué :

Qui est le destinataire de l’alarme ?

Il est possible de programmer plusieurs numéros qui seront alertés en cascade si l’alarme est déclenchée. Le destinataire de l’alerte peut être une personne interne à l’entreprise, ou directement les secours (pompiers, SAMU).

Qui va intervenir sur place ?

Deux cas de figure sont possibles : soit la personne interne à l’entreprise est apte à prodiguer les premiers secours et c’est elle qui se rendra sur place, soit elle ne l’est pas, et elle se chargera de contacter les secours.

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