Nos conditions générales
de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES BtoB

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes conditions générales de vente et de prestations de services :

«  Bon(s) de commande » : désigne(nt) le(s) document(s) remis par le Client au Vendeur reprenant les éléments d’une Commande donnant lieu à la vente entre le Vendeur et le Client dès lors qu’il est signé par l’ensemble des Parties.

« Client(s) » : désigne(nt) toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) ayant la pleine capacité juridique de conclure un contrat qui procède à l’achat de Produit(s) ou de Service(s) à des fins exclusivement professionnelles, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

«  Commande(s) » désigne la ou les commande(s) ou demande(s) de Produit(s) et/ou de Service(s) émise(s) par le Client.

« Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales de vente et de prestations de services, ainsi que les annexes y afférentes.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé du Devis et/ou du Bon de Commande et des Conditions Générales.

« Devis » : désigne le document détaillant les conditions particulières négociées et convenues entre le Vendeur et le Client.

« ONEDIRECT » : désigne ONEDIRECT, société par actions simplifiée, au capital de 150.000,00 euros, ayant pour activité la commercialisation d’équipements de télécommunications professionnels, dont le siège social est situé 58, avenue de Rivesaltes, BP 4, Zone Industrielle La Mirande, 66240 Saint Estève, FRANCE, dont le numéro unique d’identification est 421 715 731 RCS de Perpignan, dont le numéro d’identification TVA est FR67421715731 et dont le service clientèle est accessible par courriel à l’adresse serviceclient@onedirect.fr, et/ou par téléphone au 08.00.72.40.00 ou au 04.68.92.93.22.

« Partie(s) » : désigne(nt) séparément ou conjointement le Vendeur et le Client.

« Produit(s) » : désigne(nt) le (ou les) produit(s) commercialisé(s) par le Vendeur, comprenant notamment, sans que cette liste ne soit limitative : des écrans, des casques, des talkies walkies, des téléphones.

« Service(s) » : désigne(nt) la (ou les) prestation(s) commercialisée(s) par le Vendeur, comprenant notamment, sans que cette liste ne soit limitative : du conseil, de l’installation, de l’accompagnement, de la formation.

« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse https://www.onedirect.fr/.

« Vendeur » : désigne la société ONEDIRECT qui procède à la vente d’un (ou de) Produits et/ou Service(s) au Client.

ARTICLE 2 – GENERALITES

2.1 Les Conditions Générales ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable à l’achat par le Client de(s) Produit(s) et/ou de(s) Service(s) commercialisé(s) par le Vendeur.

2.2 Les Conditions Générales ne sont pas applicables aux formations délivrées par le Vendeur.

2.3 Toute Commande auprès du Vendeur implique, de la part du Client, l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande.

2.4 Aucun document émis par le Client ne peut être considéré comme contractuel ou applicable à la Commande s’il n’est pas expressément accepté par le Vendeur. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre les Conditions Générales du Vendeur et les conditions générales d’achat du Client, le Vendeur et le Client conviennent que les Conditions Générales prévalent.

2.5 Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, par l’établissement de conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les Conditions Générales.

2.6 Les Conditions Générales peuvent faire l'objet d’adaptations ou modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande par le Client.

2.7 En cas de modification de la Commande, il sera appliqué à chaque Commande la version des Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande.

2.8 L’existence et la validité des droits et obligations des Parties prévus dans les Conditions Générales demeureront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration du ou des Contrat(s).

2.9 Le fait pour le Vendeur de ne pas appliquer, à un moment ou pendant une durée quelconque, une ou plusieurs clauses des Conditions générales ou de ne pas exiger l'application de l'une quelconque de leurs stipulations ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des Conditions Générales, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux Conditions Générales.

2.10 Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales serai(en)t considérée(s) comme illégale(s) ou inopposable(s) par une décision de justice, les autres stipulations continueront de produire leur plein et entier effet.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) sont décrites sur le Site avec la plus grande précision possible et notamment, sans que cette liste ne soit limitative : la description, les spécifications, l’illustration, etc.

3.2 Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de sélectionner le(s) Produit(s) choisi(s) et, plus généralement, avoir reçu du Vendeur toutes les informations déterminantes de son consentement.

3.3 Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, le Vendeur s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.

ARTICLE 4 – SERVICES

4.1 Le Vendeur propose au Client des Services de conseil, d’installation, de formation, ainsi que des prestations autour de la transformation digitale.

4.2 Pour commander un (ou des) Service(s), le Client doit prendre contact avec ONEDIRECT en précisant l’objet de sa demande : soit par courriel à l’adresse serviceclient@onedirect.fr, soit par téléphone au 08.00.72.40.00 ou soit par courrier à l’adresse suivante : 58, avenue de Rivesaltes, BP 4, Zone Industrielle La Mirande, 66240 Saint Estève, France.

4.3 Le(s) prix des Service(s) vari(en)t selon la Commande du Client, par exemple en fonction du type de prestation souhaitée mais aussi du nombre de personnes nécessaires à la réalisation du service. Ce faisant, toute demande de Service fera l’objet d’un Devis personnalisé, auquel les Conditions Générales seront annexées, qui sera adressé par le Vendeur au Client dans les meilleurs délais.

4.4 Les Devis établis par le Vendeur sont valables pour la durée qui y est indiquée. A défaut de mention, leur durée de validité est d’un (1) mois à compter de leur date d'établissement.

4.5 L’acceptation du Devis par le Client entraine la conclusion d’un contrat de prestation de services selon les modalités et les conditions spécifiques stipulées dans ledit Devis.

4.6 Sauf condition particulière, le Devis n’est considéré comme accepté qu'après le paiement comptant de l’intégralité du montant de la Commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Article 5.1 – Modalités de commandes et Devis

5.1.1 Après avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques des Produits et Services commercialisés par le Vendeur, notamment via ses catalogues de produits, le Client peut passer sa Commande auprès du Vendeur sur le Site, par téléphone, courrier, courriel ou, étant précisé que tout Bon de commande doit comporter un entête commercial avec les mentions légales du Client ou être revêtu du cachet commercial du Client. Pour pouvoir être traitée par le Vendeur le Bon de commande doit comprendre (i) le nom du Client, (ii) son adresse postale, (iii) son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone, (iv) la description du (ou des) Produit(s) et/ou Service(s) souhaité(s), (v) la référence/le code du (ou des) Produit(s), (vi) la quantité, (vii) le coloris si nécessaire, (viii) les dimensions souhaitées si nécessaire, (ix) le prix unitaire hors taxes, (x) ainsi que le montant total hors taxes de la Commande.

5.1.2 Pour toute demande particulière, le Client peut effectuer une demande de Devis auprès du Vendeur sous l’une des formes suivantes : téléphone, courrier, courriel ou fax.

Pour faire suite à cette demande, le Vendeur établit son offre sous la forme d’un Devis écrit qu’il transmet au Client. Le Devis prend en considération les contraintes légales, administratives et techniques liées à l’exécution de la Commande.

Le Devis précise la date, le(s) Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s), le prix de vente hors taxes, les quantités, et le montant de la Commande hors taxes. Il est valable pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant une durée d’un (1) mois.

5.1.3 Le Contrat sera valablement formé dès la signature du Devis et/ou du Bon de commande par le Vendeur et le Client.

5.1.4 Le Vendeur retournera par tout moyen utile à l’adresse du Client une confirmation de commande. Le Client devra vérifier cette confirmation de commande et avertir immédiatement le Vendeur de toute erreur. A défaut, le Contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande.

5.1.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour un motif légitime et notamment lorsque le Produit n’est plus en stock, ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure. Cette liste n’est pas limitative.

5.1.6 Toute Commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même.

5.1.7 Toute Commande donnera lieu par la suite à l’établissement d’une facture délivrée par le Vendeur au Client dès la réalisation de la vente.

Article 5.2 – Modalités spécifiques à la passation de Commandes en ligne

5.2.1 Afin de passer commande en ligne sur le Site, il sera demandé au Client de disposer d’un compte client ONEDIRECT ou d’en créer un en indiquant ses prénom(s), nom(s), le nom de la société et son numéro SIRET, une adresse postale, le code postal, la ville, le numéro téléphone et l’adresse courriel. Le Client s’engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude.

5.2.2 Après avoir renseigné l’ensemble des informations mentionnées à l’Article 5.2.1, le Client pourra créer un compte client en cochant la case « créer un compte ».

5.2.3 L'accès au compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement au Vendeur.

5.2.4 Toute Commande sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes de commande, telles que précisées sur le Site.

5.2.5 TOUTE COMMANDE DE PRODUIT(S) EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

5.2.6 La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la Commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du Code civil. À compter de cette action, la Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes et par la loi.

5.2.7 La vente de(s) Produit(s) n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Vendeur par tout moyen, laquelle sera envoyée sans délai et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix. Cette confirmation récapitule l’ensemble des informations contractuelles et comprend les Conditions Générales applicables annexées en pièces jointes au format PDF. Ces documents pourront être conservés, enregistrés et imprimés par le Client. En conservant ce courrier électronique et/ou en l'imprimant, le Client détient la preuve de sa Commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Article 5.3 – Modification, annulation et indisponibilités

5.3.1 Toute modification ou annulation du Contrat est soumise à l’acception expresse et écrite du Vendeur.

5.3.2 Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courriel, par fax ou par téléphone dès connaissance de cette indisponibilité. Le Vendeur proposera alors au Client la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

ARTICLE 6 – PRIX

6.1 Les prix des Produits et/ou Services vendus sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, des frais de transport et des frais annexes applicables au jour de la Commande. Les éventuels frais de douane, bancaires, de change et d’assurances restent à la charge du Client.

6.2 Les prix des Produits et/ou Services, les taxes afférentes, les frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par le Vendeur.

6.3 Pour les ventes en ligne, les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site lors du processus de Commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande. Aucune Commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la Commande.

6.4 Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Vendeur s’engage à facturer les Produits et/ou Services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande. Toutefois en cas de variation exceptionnelle et imprévisible des coûts de production, de transport ou d’approvisionnement, indépendante de la volonté du Vendeur, ce dernier se réserve la possibilité d’ajuster ses prix à due proportion.

Dans cette hypothèse, le Client en sera informé sans délai et pourra, en cas de refus du nouveau prix, résilier la Commande sans pénalité.

6.5 Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, la nature des Services, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Article 7.1 – Stipulations générales

7.1.1 Sauf conditions particulières, toutes les factures du Vendeur sont payables comptant, net et sans escompte.

7.1.2 Sauf conditions particulières expressément convenues entre les Parties, le Vendeur n’accorde pas de rabais, remise ou ristourne.

7.1.3 Sauf conditions particulières, le règlement de la Commande peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire.

7.1.4 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

7.1.5 Les réclamations éventuelles ne dispensent pas le Client de régler chaque facture à la date d’échéance.

Article 7.2 – Spécificités en cas de délais de paiement

7.2.1 Dès lors que le Client ne s’est pas acquitté de l’ensemble des sommes restant dues dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des factures, ou que ce dernier n’a pas respecté les conditions et modalités de paiement figurant aux articles 7.1.1 à 7.1.5, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résoudre le Contrat, sans préjudice de tout demande de dommages et intérêts que le Vendeur pourrait faire valoir à l’égard du Client.

7.2.2 Tout retard de paiement entraine de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable le paiement d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement égale à quarante (40) euros par facture impayée. Si par exception lesdits frais de recouvrement exposés par le Vendeur s’avéreraient supérieurs à ce montant forfaitaire, ce dernier pourra demander au Client le paiement d’une indemnité complémentaire sur la base de justificatifs.

7.2.3 En outre, le cas échéant, dès lors que le Client ne s’est pas acquitté d’une facture à son échéance, l’intégralité des autres factures et créances devient immédiatement exigible.

7.2.4 En cas de retard de paiement, le Vendeur procédera, par tout moyen écrit, à une première relance, puis, le cas échéant, à une deuxième relance. Si le Client ne s’acquitte pas du solde de ses créances dans les quinze (15) jours suivant la deuxième relance du Vendeur, le Vendeur se réserve la possibilité de facturer, à titre de clause pénale, des pénalités d’un montant HT égal à 1,5% du montant HT du solde par mois sur les factures échues, sans préjudice des intérêts de retard que le Vendeur serait en droit de réclamer.

7.2.5 Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, au Vendeur, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Article 8.1 – Modalités et frais de livraison

8.1.1 La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à des renseignements inexacts ou erronés lors de la Commande.

8.1.2 Si le Client demande une modification du nom concernant l’identité du client final ou de l’adresse de livraison, après l’acceptation de la Commande par le Vendeur, cette demande doit être faite par écrit et par un dirigeant ou un mandataire dûment autorisé par le Client. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu comme responsable d’un quelconque problème de livraison.

8.1.3 Toute livraison partielle d’une Commande doit faire l’objet d’une demande écrite préalable de la part du Client et donnera lieu à la facturation de frais de transport pour chaque livraison.

8.1.4 La livraison des Produits s’entend de leur mise à disposition effective au Client.

La livraison peut intervenir selon l’un des modes suivants :

• Livraison sur rendez-vous : lorsque la livraison s’effectue sur rendez-vous, le Client s’engage à en faire la demande par téléphone au préalable sauf si cette demande a déjà été formulée lors de la prise de Commande. À défaut de demande de rendez-vous dans les conditions précitées, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
• Livraison en point-retrait : la livraison des Produits commandés en point-retrait consiste en la mise à disposition des Produits dans un lieu sélectionné par le Client. Lorsque le Client sélectionne ce mode de livraison, il est informé du fait que son colis est mis à disposition sur le point-retrait pour une durée limitée déterminée par le transporteur ou le point-retrait. A l’issue de ce délai de mise à disposition, les Produits seront retournés au Vendeur. Toute demande de réexpédition sera effectuée aux frais exclusifs du Client. Les Produits seront alors remis au Client en main propre, selon les modalités convenues entre les Parties ;
• Livraison « expresse » : le Vendeur propose la livraison dite « express », assurée par des transporteurs tiers sur le territoire national et international. Lorsque des délais précis ont été communiqués au Client par écrit et qu’ils ne sont pas respectés par le transporteur, le Vendeur s’engage à effectuer toutes les démarches auprès dudit transporteur afin d’obtenir le remboursement de la différence entre le coût du transport « standard » et celui de transport « express » afin de reverser cette somme au Client. Il est toutefois expressément précisé que cette obligation constitue une obligation de moyens, et que le Vendeur ne saurait être tenu de rembourser les frais de port en cas de refus du transporteur.

8.1.5 Le transport de messagerie est proposé selon différents gabarits de colis. Le gabarit « standard » s’applique exclusivement aux colis n’excédant pas les dimensions suivantes : 1,25 mètres (longueur), 30 centimètres (profondeur), 80 centimètres (hauteur) pour un poids maximal de 30 kilogrammes. Tout colis dépassant l’une de ces limites de dimension ou de poids ne relève pas du gabarit « standard » et devra faire l’objet d’une cotation spécifique auprès du transporteur, susceptible d’entraîner un surcoût de transport pour le Client. En conséquence, lorsque le prix du transport est automatiquement calculé via le Site, le Vendeur se réserve le droit de le réviser, si les caractéristiques réelles du colis ne correspondent pas au gabarit « standard » et d’en informer le Client préalablement à l’expédition.

8.1.6 Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi, sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de Commande ou une indemnisation quelconque. Les délais de livraison indiqués par le Vendeur dépendent des possibilités d’approvisionnement et de transport. 

8.1.7 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations pécuniaires envers le Vendeur.

8.1.8 En cas de rupture de stock, la livraison sera subordonnée au délai de réapprovisionnement du fournisseur. Le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cette rupture et à lui communiquer une date prévisionnelle de livraison, étant précisé que cette date est fournie à titre indicatif.

8.1.9 Lorsque le Client refuse le transporteur proposé par le Vendeur et choisit d’organiser lui-même le transport par l’intermédiaire d’un transitaire de son choix, le transport des Produits s’effectue aux risques et périls exclusifs du Client. Le Vendeur ne pourra en conséquence être tenu responsable de toute détérioration, perte ou vol survenant à compter de la remise des Produits au transitaire désigné par le Client.

8.1.10 Le Vendeur peut proposer, par l’intermédiaire de transporteurs tiers, des services optionnels de suivi, de reprogrammation ou d’adaptation de la livraison.

Lorsque le Client utilise directement ces services auprès du transporteur, notamment pour modifier l’adresse de livraison, reprogrammer la livraison ou demander une remise dans un « lieu sûr », il contracte directement avec le transporteur pour ces modifications.

En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute avarie, perte, vol ou retard de livraison résultant de ces instructions ou modifications, lesquelles modifient les conditions initiales de transport prévues entre le Vendeur et le transporteur.

8.1.11 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix à payer. Ces frais seront détaillés au moment du paiement. Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Leurs montants peuvent varier en fonction du mode de livraison.

Les frais de port sont déterminés par le poids, l'encombrement et la zone géographique de livraison.

Le Client peut obtenir une estimation des frais de port en réalisant une simulation de commande auprès des commerciaux du Vendeur. Cette simulation, fournie à titre indicatif, est sans engagement et constitue un Devis.

Pour en savoir plus sur les transporteurs utilisés pour le matériel vendu et expédié par le Vendeur, le Client peut consulter la rubrique «  livraison » du Site. Le Vendeur propose une multitude de modes de livraison et de transporteurs, ceux-ci pourront être sélectionnés selon la taille de l’expédition, son poids et sa destination.

Le Vendeur n’est pas en mesure de livrer : les bases militaires, les armées et les casernes militaires. Les cités universitaires, boîtes postales et hôtels peuvent être livrés sur demande si l’entité susnommée a donné son accord. Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires dans certains des cas, dont le Client sera informé avant toute expédition.

8.1.12 Les frais de port comprennent d’une part, une participation aux frais de préparation et aux frais d’emballage et, d’autre part, les frais de transport et d’assurance (s’ils ont été souscrits par le Client). Le Client reconnaît et accepte que les frais de port et de transport des Produits soient facturés conformément aux montants indiqués sur les factures du Vendeur.

Les tarifs de transport sont disponibles sur simple demande au service commercial du Vendeur, au numéro suivant 0800 724 000. Ces tarifs sont susceptibles d’être révisés et modifiés à tout moment sans préavis, notamment en fonction des conditions tarifaires des transporteurs. Le Vendeur se réserve le droit de prendre à sa charge, en tout ou partie, les frais de préparation et d’emballage à partir d’un montant minimum de Commande.

Toute livraison directe chez le client final du Client ou la livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation pourra donner lieu à la facturation d’une participation additionnelle et forfaitaire, dont le montant sera communiqué au Client préalablement à l’expédition.

8.1.13 Le Vendeur propose un service de reprise des Produits, lequel fait l’objet d’une prestation distincte. Pour ces demandes spécifiques, un service dédié de livraison est mis à disposition. Le transporteur DPD pourra être affrété sur place et récupérer les Produits.

Toute demande de reprise doit être formulée auprès du service commercial du Vendeur, qui communiquera préalablement le tarif de la prestation au Client.

Article 8.2 – Spécificités des livraisons hors Union européenne

8.2.1 Le Client qui commande des Produits sur le Site pour être livrés en dehors de l'Union européenne peut être redevable de droits, taxes sur l'importation et frais de dédouanement ou autres charges liés à l’important, qui sont perçues par les autorités compétentes du pays de destination lors de l’entrée des Produits sur le territoire concerné. L’ensemble de ces frais et charges sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur leur montant et ne saurait être tenu responsable de leur exigibilité, de leur variation ou de tout retard de livraison résultant des opérations de dédouanement.

Le Client reconnaît et accepte que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières de chaque pays. Les règles et politiques douanières variant d'un pays à l'autre, il appartient au Client de se rapprocher des autorités douanières locales afin d’obtenir toute information utile préalablement à la Commande.

En passant commande sur le Site, le Client est réputé agir en qualité d’importateur des Produits et s’engage à respecter toutes les lois et règlements applicables dans le pays de destination, notamment en matière douanière, fiscale et de conformité des Produits.

8.2.2 Une déclaration en douane doit être établie en cas d’échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non-membres de l'Union européenne. La forme et le contenu de cette déclaration sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application. Dans le cadre d’une Commande livrée en dehors de l’Union européenne, le Vendeur prend en charge les formalités d’exportation des Produits, sous réserve que l’ensemble des frais afférents à ces démarches ait été préalablement réglé par le Client. Les formalités d’importation des expéditions dans le pays de destination, quant à elles, relèvent exclusivement de la responsabilité du Client, lequel agit en qualité d’importateur. Le Vendeur n’est en aucun cas dans l’obligation d’effectuer ces démarches pour le Client. Toutefois, à titre facultatif, dans un souci d’accompagnement, le Vendeur se réserve le droit de proposer des prestations spécifiques et facturées sur mesure, consistant notamment à accomplir certaines formalités administratives ou douanières pour le compte du Client importateur, auprès des autorités concernées.

8.2.3 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de suspendre de modifier une Commande validée en fonction du pays de livraison indiqué par le Client. Bien que le Vendeur soit en mesure de livrer plus de 150 pays à travers le monde, la nature, la destination ou la réglementation applicable à certains Produits peut empêcher leur commercialisation ou leur livraison dans certains territoires, notamment en raison de contraintes légales, réglementaires ou administratives locales. La situation géopolitique mondiale peut aussi conduire le Vendeur à refuser ou à interrompre la livraison vers certains pays, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais, et toute annulation ou modification interviendra dans le respect des conditions commerciales applicables.

Article 8.3 – Réclamation

8.3.1 A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produit(s). Tout colis manquant ou manifestement endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant signature. Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.3.2 Toute réclamation qu’elle qu’en soit la nature, doit être adressée au Vendeur dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la réception des Produits, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte, la livraison étant alors irréfragablement réputée conforme à la Commande et la qualité attendue. Les réclamations portant sur des défauts non apparents ou des vices cachés demeurent régies par les dispositions légales applicables. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

9.1 LA PROPRIETE DES PRODUITS EST TRANSFEREE AU CLIENT APRES PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, LE PAIEMENT S’ETENDANT PAR L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DE CE PRIX ET NON PAR LA REMISE D’UNE LETTRE DE CHANGE OU D’UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER. A DEFAUT DE PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, LE VENDEUR SERA EN DROIT D'EXIGER LA RESTITUTION IMMEDIATE DES PRODUITS LIVRES. EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2367 DU CODE CIVIL, LA PROPRIETE DES PRODUITS EST RETENUE EN GARANTIE PAR LE VENDEUR PAR L'EFFET DE LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE QUI SUSPEND L'EFFET TRANSLATIF DU CONTRAT JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT.

9.2 Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès leur livraison, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la Commande et du paiement de celle-ci.

Pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation. Le Client supportera l’ensemble des frais et/ou dommages et intérêts relatifs à la reprise des Produits, y compris les frais d’avocat et de commissaire de justice.

En cas de procédure judiciaire de redressement ou de liquidation, le Client s'engage à effectuer avec diligence et célérité l'inventaire des marchandises ONEDIRECT qu'il détient et à l’adresser au Vendeur.

En cas de défaillance du Client, le Vendeur pourra faire réaliser cet inventaire par un commissaire de justice aux frais exclusifs du Client, sans préjudice des règles applicables aux procédures collectives.

9.3 Lorsque la livraison est effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur, celui-ci est chargé d’acheminer les Produits jusqu’au lieu de livraison convenu.

Le transfert des risques intervient conformément à l’article 9.2 des présentes.

Le Vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de délivrance au moment de la remise des Produits au Client ou à tout tiers mandaté par celui-ci, sous réserve des stipulations contractuelles applicables.

9.4 L'acheteur ne doit pas vendre, exporter ou réexporter, directement ou indirectement vers la Fédération de Russie ou la Biélorussie, ni pour l'utilisation dans la Fédération de Russie ou la Biélorussie, des biens fournis en vertu ou en relation avec le présent accord qui relèvent du champ d'application de l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ou de l'article 8g du règlement (UE) n° 765/2006 de l'UE et s'assurer que l'objectif de ceux-ci n'est pas contrecarré par des tiers, y compris les utilisateurs finaux, les distributeurs et les revendeurs.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES

10.1 Le Vendeur n’est pas responsable des défauts, non conformités, détériorations ou anomalies quelconques qui étaient décelables ou apparents après un examen du Produit vendu et qui n’ont pas été signalés par le Client dans les conditions prévues à l’article 8.3.2 susvisé, soit dans les cinq (5) jours heures ouvrés qui suivent la réception des Produits.

10.2 A défaut de vérification des Produits et de réclamations dans les délais stipulés à l’article 8.3.2 ci-dessus, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut quelconque de conformité des Produits livrés.

10.3 En outre, le Client ne peut contester la conformité des Produits en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

10.4 S’agissant des conditions d’utilisation finales des Produits, il appartient au Client de respecter les préconisations du Vendeur, des fabricants et des fournisseurs dont il reconnait avoir pleinement connaissance.

10.5 Le Vendeur n’est pas responsable des défauts, détériorations ou anomalies quelconques provenant d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client et notamment de défaut de stockage ou de stockage anormal, d’utilisation anormale, d’utilisation non-conforme.

10.6 En tout état de cause, la garantie de délivrance conforme n’est due que dans le cadre strictement légal et se limite au remplacement de la marchandise défectueuse ou, au choix du Vendeur à l’établissement d’un avoir correspondant, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

10.7 Les vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont le Client n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont garantis par le Vendeur, à condition de (i) rendre le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou de diminuer tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus et que (ii) le Client ne soit pas de la même spécialité que le Vendeur.

En effet et de convention expresse, le Vendeur n’est pas tenu de garantir tout vice caché affectant le Produit vendu lorsque le Client est un professionnel de la même spécialité que lui-même.

10.8 Les vices cachés doivent être signalés sans délai par le Client et en tout état de cause au plus tard dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.9 En toute hypothèse, le Client devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.

10.10 La responsabilité du fait des Produits défectueux du Vendeur ne pourra pas être engagée par le Client pour les dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés principalement pour son usage ou sa consommation privée.

10.11 En cas d’impossibilité de fournir les Produits dont la Commande aurait été explicitement acceptée par le Vendeur, et sauf cas de force majeure, le Vendeur pourra proposer au Client un Produit de remplacement ou de substitution.

10.12 Le Vendeur ne garantit pas le Client de l’éviction du fait des tiers.

10.13 En toutes hypothèses et quel que soit le fondement de la demande, la preuve de la non-conformité, du défaut, de l’anomalie ou du vice quelconque affectant les Produits incombe au Client et ne donne lieu à aucune présomption.

10.14 Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait caractérisée et ne serait pas exclue ou limitée, notamment au remplacement ou au remboursement du Produit, il est expressément convenu entre le Vendeur et le Client que :

1. Seul le préjudice direct, personnel et certain est indemnisable, à l'exclusion de tout dommage indirect, tel que notamment le préjudice d'exploitation, la perte de bénéfice ou tout préjudice commercial ainsi que plus généralement tout gain manqué ;
2. L’indemnisation du Client sera strictement limitée au montant hors taxes de la Commande concernée par le défaut et encaissée par le Vendeur.

10.15 La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée qu’après un délai de dix (10) jours ouvrables suivant mise en demeure de livrer adressée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

10.16 Outre les garanties légales, le Vendeur offre à ses Clients, à titre strictement commercial et sans que cela ne constitue une obligation pour lui, les garanties commerciales facultatives listées en annexe 1.

ARTICLE 11 – LOGICIELS ET CD-ROMS

11.1 Les logiciels et CD-Roms ne peuvent être ni repris ni échangés. Ils demeurent la propriété exclusive du fabricant et/ou de l’éditeur.

11.2 Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels. Seule une licence d'utilisation est accordée. A ce titre, le Client ne peut, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire.

11.3 L’utilisation des logiciels est soumise aux conditions d’utilisation et licences propres à chaque éditeur. Le Vendeur n’intervient ni dans la définition ni dans l’exécution de ces licences, et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur application.

11.4 Le Client s'interdit de contrefaire les Produits du Vendeur, d'en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit.

11.5 Le Vendeur agissant en qualité de simple revendeur informatique, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre du contenu des CD-ROM, logiciels ou supports élaborés par les tiers éditeurs. Le Client doit prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur Internet ou être contenus dans un logiciel ou CD-ROM acheté auprès du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant d’une contamination informatique, dès lors que celle-ci ne résulte pas d’une faute imputable au Vendeur.

ARTICLE 12 – IMPREVISION

Chacune des Parties déclare, compte tenu de la période de négociations ayant précédé la conclusion du Contrat, qui lui a permis de s’engager en toute connaissance de cause, et des contreparties réciproquement consenties, renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu. 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découlent d’un évènement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITE

14.1 Le Client s’engage à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des informations transmises par le Vendeur où dont il aurait eu connaissance à l’occasion de ses relations avec le Vendeur.

14.2 Le Client prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Le Client s’engage également à prendre toutes les dispositions pour faire respecter la confidentialité par les membres de son personnel concernés et ses éventuels sous-traitants et en assume toutes les responsabilités.

14.3 L’obligation de confidentialité visée ci-dessus sera maintenue jusqu’à ce que les informations soient rendues publiques.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

15.1 Le Vendeur n’est pas en mesure de garantir que les éléments reçus de ses clients, de ses fournisseurs ou des tiers pour les besoins de la production et la livraison de Produits au Client, ne violeraient aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

15.2 Le Vendeur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à ses marques, dénominations, noms commerciaux, logos, signes distinctifs, ainsi qu’à l’ensemble des contenus, documents et supports qu’il conçoit, fournit ou met à disposition, notamment études, logiciels, formations, documentations et plus généralement tout élément transmis au Client dont il est à l’origine.

15.3 La vente des Produits n’entraine aucun transfert des droits de propriété industrielle et intellectuelle du Vendeur.

15.4 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

15.6 Toute reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

15.5 Dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, le Vendeur peut adresser au Client des communications relatives à l’exécution du contrat, à son compte ou aux services proposés. Le Client est informé que ses données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et de marketing, notamment par courrier électronique, téléphone, SMS ou courrier postal, dans le respect de la réglementation applicable.

Les communications commerciales par courrier électronique peuvent être adressées :

• lorsque le Client y a expressément consenti (opt-in), notamment via l’inscription à la newsletter ; et/ou
• auprès de clients existants, sur le fondement de l’intérêt légitime du Vendeur, notamment afin de proposer des produits ou services similaires à ceux déjà commandés.

Lorsque des communications de prospection commerciale sont adressées au Client, celui-ci dispose à tout moment de la faculté de s’y opposer, notamment au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message ou en contactant le délégué à la protection des données.

Le Vendeur peut également procéder à des actions de segmentation et de mesure de performance marketing (notamment via des audiences publicitaires et campagnes de reciblage), afin d’améliorer ses services, d’adapter ses offres et communications commerciales, et d’évaluer l’efficacité de ses campagnes publicitaires, sous réserve du respect des règlementations applicables. Lorsque ces traitements reposent sur l’utilisation de traceurs/cookies, ils sont réalisés sous réserve du recueil du consentement du Client, conformément à la Politique de cookies applicable. Le Client peut retirer son consentement ou s’opposer à ces traitements à tout moment

Le Client peut également recevoir des communications par SMS strictement nécessaires à l’exécution du contrat, notamment concernant le suivi de ses commandes ou la gestion du service client. Sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale, le Client pourra également recevoir, lorsqu’il y a expressément consenti, des SMS à caractère commercial ou promotionnel. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces SMS à tout moment en envoyant « STOP » au numéro indiqué dans chaque message reçu. Cette opposition est immédiate et sans frais (hors coûts éventuels de l’opérateur selon son forfait).

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

16.1 Le Vendeur est amené à collecter des données personnelles du Client (nom et prénom du signataire des Conditions Générales, identification de la société, numéro de téléphone, adresse électronique et fonction exercée).

16.2 Ces données sont collectées à des fins administratives (référencement du Client, saisies des Commandes, livraisons des Produits et/ou Services) et à des fins financières (facturation, comptabilité et paiements). La base légale des données est l’exécution du contrat.

16.3 Ces données sont destinées au Vendeur, responsable de traitement, ainsi qu’aux entreprises tierces liées contractuellement (notamment son sous-traitant comptable). Les données pourront également être transmises à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à toute obligation légale.

16.4 Les données comptables sont conservées pendant dix (10) ans tandis que les autres données sont détruites cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le Vendeur, nonobstant l’application de durées différentes prévues par la réglementation applicable.

16.5 Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, à la portabilité, d’opposition et de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en écrivant à l’adresse postale de ONEDIRECT, 58, avenue de Rivesaltes, BP 4, Zone Industrielle La Mirande, 66240 Saint Estève, FRANCE ou par courriel à l’adresse dpo@onedirect.fr.

Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en France (CNIL).

16.6 Dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, le Vendeur peut adresser au Client des communications relatives à l’exécution du contrat, à son compte ou aux services proposés.

Le Client est informé que ses données peuvent être intégrées dans le cadre du programme relationnel INCEPT GROUP, destiné à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés.

Lorsque des communications de prospection commerciale sont adressées au Client, celui-ci dispose à tout moment de la faculté de s’y opposer, notamment au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.inceptgroup@g2c-conseil.fr.

Si le Client souhaite dès maintenant quitter le programme INCEPT GROUP, il peut cliquer  ici.

Le Client peut également recevoir des communications par SMS strictement nécessaires à l’exécution du contrat, notamment concernant le suivi de ses commandes ou à la gestion du service client.

Sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection commerciale, le Client pourra également recevoir, lorsqu’il y a expressément consenti, des SMS à caractère commercial ou promotionnel.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces SMS à tout moment en envoyant « STOP » au numéro indiqué dans chaque message reçu. Cette opposition est immédiate et sans frais (hors coûts éventuels de l’opérateur selon son forfait).

16.7 Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert devait être envisagé, le Client en serait informé préalablement et se verrait communiquer les garanties appropriées mises en place afin d’assurer la protection des Données Personnelles.

16.8 Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE 17 – LANGUE - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

17.1 Les Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

17.2 TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES ACCORDS QUI EN DECOULENT POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES OU L’EXECUTION D’UNE COMMANDE SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT EXPRESSEMENT COMPETENCE EXCLUSIVE.

ANNEXE 1 : GARANTIES COMMERCIALES FACULTATIVES

A – Droit de retour des Produits

A.1 À titre strictement commercial et sans que cela ne constitue une obligation pour le Vendeur, les Produits commandés qui ne correspondent pas aux attentes du Client peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une demande de retour, sous réserve du respect des conditions ci-après. En tout état de cause, aucun retour pour erreur de Commande imputable au Client ne sera accepté lorsque le montant de la Commande est inférieur à cent euros (100€) HT.

Toute demande de retour des Produits devra être adressée par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la réception des Produits par le Client. Aucun retour de Produits ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

En cas d’acceptation du retour, le Vendeur communiquera au Client un numéro de retour nominatif, valable trente (30) jours, qui devra impérativement figurer de manière apparente sur le colis de retour. Tout retour effectué sans numéro de retour valide ou lisible sur le colis sera refusé.

L'autorisation de retour est soumise à l'exactitude des renseignements donnés par le Client. Toute information erronée ou inexacte entraînera l'annulation de l’autorisation de retour, les Produits étant alors mis à disposition du Client dans les locaux du Vendeur ou réexpédiés aux frais du Vendeur.

Lorsque le retour est accepté pour un motif non imputable au Vendeur, des frais administratifs de gestion, plafonnés à dix pour cent (10 %) du montant des Produits concernés, pourront être facturés au Client.

Les Produits devront être retournés au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires après réception par le Client du numéro de retour, à l’adresse suivante : ONEDIRECT SAS – SERVICE RETOUR – 58 Avenue de Rivesaltes – 66240 ST-ESTEVE. Ils devront être retournés en état neuf, dans leur emballage d'origine suremballé et non altéré, accompagnés de leurs accessoires (câbles, manuel, etc.), de la facture d’achat, de l’autorisation de retour et du numéro de retour.

Les frais, risques et assurances liés au transport retour sont à la charge exclusive du Client.

Tout retour devra être effectué par un transporteur professionnel afin de permettre l’identification, le suivi et la preuve de livraison du colis. Le Client est informé à ce titre que La Poste ne permettant pas le contrôle du contenu des colis, tout retour par la Poste / Colissimo se fera aux risques du Client et la preuve de livraison de La Poste ne pourra en aucun cas servir de justificatif.

A.2 L’autorisation de retour est exclue pour les Produits suivants :

• Produits programmés, configurés ou modifiés spécifiquement à la demande du Client ;
• Produits qui ne peuvent pas être recommercialisés pour des raisons évidentes d’hygiène (oreillettes Bluetooth, casques intra-auriculaires, etc.) ;
• Logiciels, CD, DVD déballés ;
• Écrans TV, moniteurs, paperboards, systèmes de visioconférence, supports d’écran et de moniteurs ;
• Détecteurs de gaz dont la batterie n’est pas remplaçable ;
• Tous les équipements et produits certifiés ATEX ;
• Émetteurs-récepteurs radio de type : « Very High Frequency » [VHF] ;
• Produits sur commande ou Produits dits "gérés à la commande" qui font l'objet d’une commande spécifique auprès des constructeurs ;
• Produits sous blister ouvert, vignette de sécurité déchirée/coupée, et consommables ouverts.

A.3 Toute reprise de Produits est laissée à la discrétion du Vendeur et soumise à ses conditions commerciales.

A.4 Après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, toute reprise des Produits acceptée par le Vendeur donnera lieu à un avoir d’un montant égal au tarif HT du Produit. La validité des avoirs est de six (6) mois à compter de leur date d'émission.

A.5 Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de gestion et de reconditionnement des Produits (étant précisé que le minimum de facturation pour ces frais de gestion est de 29.95€ HT), selon les modalités suivantes :

• Jusqu’à 20% du prix de vente HT pour les Produits non configurables ;
• Jusqu’à 40% du prix de vente HT pour les Produits configurables (i.e. Produits dont la configuration, les contenus et/ou les options ont été personnalisés) ;
• Jusqu’à 50% du prix de vente HT du Produit (si l’état du Produit empêche sa remise en vente à l’état neuf).

A.6 En tout état de cause, en cas de détérioration visible, de dégradation de l’emballage d’origine, d’absence d’emballage d’origine ou d’accessoires, de retour sans accord préalable du Client ou si le Produit est identifié comme impropre à la remise en vente « reconditionnée », le retour sera refusé par le Vendeur.

Le Client disposera de trois (3) mois à compter de la réception du colis par le service technique du Vendeur pour récupérer le Produit à ses frais. A l’issue de ce délai de trois (3) mois, aucune réclamation ne sera acceptée et le Vendeur se réserve le droit de disposer librement du Produit, et notamment en procédant à son recyclage.

A.7 Aucun avoir ne sera émis si (i) les Produits retournés ont été modifiés, personnalisés, altérés, endommagés ou sont incomplets et/ ou (ii) les Produits n'ont pas été retournés dans les conditions décrites supra. Le Client se verra informé et les Produits lui seront réexpédiés à ses frais. Si le Client ne souhaite pas récupérer ses Produits, il devra en informer par écrit le Vendeur (courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception) et le Vendeur pourra alors disposer des Produits comme bon lui semble.

A.8 Les stipulations du présent article A s’appliquent exclusivement aux retours commerciaux accordés à titre commercial par le Vendeur et ne font pas obstacle à l’application des garanties légales en vigueur lorsque celles-ci sont applicables.

B – Garantie constructeur

B.1 Les retours au titre de la garantie constructeur ne peuvent être pris en charge au-delà de la durée de la garantie constructeur applicable au Produit concerné.

B.2 Aucun avoir ne sera effectué sur un produit défectueux.

B.3 La garantie constructeur démarre à la date de la livraison.

B.4 Pour les Produits bénéficiant d'une garantie constructeur, les coordonnées correspondantes seront mentionnées sur la liste « garantie fabricant ».

B.5 Les Produits devront être protégés dans le colis même si celui-ci est en panne. Le Client s'engage particulièrement à protéger les Produits à l'intérieur du colis (calage, carton, bulle, flowpack).

B.6 Si, et seulement si, le Produit est constaté comme défectueux par les équipes techniques du Vendeur, le produit renvoyé en SAV (panne) sera soit réparé et réexpédié au Client, soit échangé par la même référence ou, si celui-ci n’existe plus (fin de vie ou rupture totale), un avoir sera émis.

Pour les Produits gérés directement par les équipes techniques du Vendeur et soumis à garantie constructeur, un délai supplémentaire de traitement est nécessaire (accord fabricant + transport aller + test/réparation + transport retour). Ce délai peut varier de quinze (15) jours à deux (2) mois selon le constructeur.

B.7 Les frais de renvoi d'un Produit testé fonctionnel (panne non constatée) seront à la charge du Client (15.95€ HT + prix du transport).

Si le Client ne souhaite pas récupérer son Produit, il devra le faire savoir par écrit (mail ou courrier recommandé avec accusé de réception) ; le Vendeur pourra alors disposer du Produit comme bon lui semble.

B.8 La garantie constructeur ne couvre pas les cas suivants :

• Les dommages résultant d’une cause externe (accident, choc, fluctuation de courant, etc.) ;
• Les dommages liés à une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur ou à l’usage de périphériques externes, accessoires ou consommables inadaptés ;
• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, microphones, etc.) ;
• Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.) ;
• Les défauts consécutifs à une intervention par un réparateur non agréé par le Vendeur.

En tant que revendeur, ONEDIRECT décline toute responsabilité en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie. Des frais administratifs pourront être facturés par le constructeur en cas de refus de paiement d’un devis.

C – Garantie « OR »

C.1 Le Vendeur propose à ses Clients une garantie commerciale facultative appelée « OR » (ci-après, la «  Garantie OR  ») en complément des garanties légales et, le cas échéant, de la garantie constructeur applicable aux Produits. Elle est souscrite à titre optionnel par le Client et dans les conditions tarifaires en vigueur.

C.2 Dans le cadre de la Garantie OR, le Vendeur propose les prestations commerciales suivantes :

• Étendue de la garantie constructeur d’une (1) année supplémentaire ;
• Prise en charge des frais de retour : pendant la durée de la garantie constructeur et l’année supplémentaire, le Vendeur couvre les frais aller-retour en « express » pour le Produit défectueux et apporte un traitement SAV prioritaire en fonction du grade de la garantie sélectionnée (cf. condition tarifaire rubrique « services complémentaires »).

C.3 La Garantie OR se limite aux pannes couvertes par la garantie constructeur.

C.4 Les Produits encombrants et volumineux ne bénéficient pas du port gratuit de la Garantie OR (tablette durcie, tablette graphique, écrans, moniteurs, supports, barres de visio, etc.…).

C.5 Les tarifs de la Garantie OR sont disponibles à la rubrique « services complémentaires » du Site.

D – Garantie « Totale »

D.1 Le Vendeur propose à ses Clients une garantie commerciale facultative appelée « Totale » (ci-après, la «  Garantie Totale  ») en complément des garanties légales et, le cas échéant, de la garantie constructeur applicable aux Produits. Elle est souscrite à titre optionnel par le Client et dans les conditions tarifaires en vigueur.

D.2 Dans le cadre de la Garantie Totale / Premium, le Vendeur propose les prestations commerciales suivantes, applicables pendant la durée de la garantie constructeur ainsi que, dans le cas où le Client a souscrit à la Garantie OR, pendant l’année supplémentaire de la Garantie OR :

• Prise en charge des frais de retour : pendant la durée de la garantie constructeur, le Vendeur couvre les frais aller-retour en « express » pour le Produit défectueux et apporte un traitement SAV prioritaire en fonction du grade de la garantie sélectionnée (cf. condition tarifaire rubrique « services complémentaires ») ;
• Échange en cas de non-réparabilité : si le Produit n’est pas réparable, il est échangé contre un produit identique ou, à défaut de disponibilité, d’un produit de gamme équivalente. Ce service est valable une (1) fois durant la période complète de garantie ;
• Accès illimité au support technique « Senior » du Vendeur pour toutes questions techniques. Toutefois, l’aide à l’installation des Produits est facturée par le Vendeur ;
• Faculté d’échange commercial étendue : le Client dispose de 30 jours calendaires à compter de la livraison pour échanger sa Commande, dans les conditions prévues aux Conditions Générales.

D.3 La Garantie Totale se limite aux pannes couvertes par la garantie constructeur.

D.4 Les Produits encombrants et volumineux ne bénéficient pas du port gratuit de la Garantie Totale / Premium (tablette durcie, tablette graphique, écrans, moniteurs, supports, barres de visio, etc.…).

D.5 Les tarifs de la Garantie Totale sont disponibles à la rubrique « services complémentaires » du Site.